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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le curement des puits et celui des fosses d'aisances sont à la charge du bailleur s'il n'y a clause contraire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006443137Cette aide générée porte sur Article 1756 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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