Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
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Le curement des puits et celui des fosses d'aisances sont à la charge du bailleur s'il n'y a clause contraire.
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Version applicable au 31 août 2026
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le curement des puits et celui des fosses d'aisances sont à la charge du bailleur s'il n'y a clause contraire.