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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
En cas de résiliation par la faute du locataire, celui-ci est tenu de payer le prix du bail pendant le temps nécessaire à la relocation, sans préjudice des dommages et intérêts qui ont pu résulter de l'abus.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006443169Cette aide générée porte sur Article 1760 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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