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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire par parties : elle est censée faite pour toutes les parties payées, si le maître paye l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006443493Cette aide générée porte sur Article 1791 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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