Article 1797 — Code civil

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie.

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Voir la version en vigueur

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article 1797 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.