Cour de cassation — Chambre criminelle
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Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
Il y a plusieurs sortes de cheptels : Le cheptel simple ou ordinaire, Le cheptel à moitié, Le cheptel donné au fermier ou au métayer. Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.
Cartographie jurisprudentielle
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