Code civil · 4 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2008
Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
Il y a plusieurs sortes de cheptels : Le cheptel simple ou ordinaire, Le cheptel à moitié, Le cheptel donné au fermier ou au métayer. Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.
Version en vigueur depuis le 21 novembre 2014
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.
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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
A défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les principes qui suivent.
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