Code civil · 3 articles
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 19 juin 2008
La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 19 juin 2008
Version en vigueur depuis le 19 juin 2008
On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 19 juin 2008
Version en vigueur depuis le 19 juin 2008
Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire.
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 19 juin 2008
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