Article 1915
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
Aucun texte lié renseigné par la source.
Chargement en cours…
Code civil · 2 articles
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
Aucun texte lié renseigné par la source.
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit et le séquestre.
Aucun texte lié renseigné par la source.