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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006445067Cette aide générée porte sur Article 1915 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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