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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit et le séquestre.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006445068Cette aide générée porte sur Article 1916 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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