- Prévoyance complémentaire des salariés - art. 11.1.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Régime de remboursement de frais de santé - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- à l'accord du 24 novembre 2005 relatif aux frai... - art. 1er
Version en vigueur depuis le 13 mars 2026
- Pas-de-Calais (ex-IDCC 9621 et 9622) Accord du ... - art. 7.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2023
- Régime de prévoyance - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 6 octobre 2008
- Régimes de prévoyance pour les salariés cadres - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Régime de prévoyance - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2025
- Convention collective nationale des 5 branches ... - art. 10.4 bis (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Avenant n° 3 du 20 novembre 2015 - art. 4.4 (VNE)
Version en vigueur depuis le 20 novembre 2015
- relatif à la mise à jour de la convention colle... - art. 3.2.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 8 juillet 2016
- relatif au contrat de garanties frais de santé - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Arrêté du 27 avril 2023 - art. 7 (V)
Version en vigueur depuis le 10 janvier 2024
- Régime de prévoyance collectif - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- relatif à la prévoyance - art.
Version en vigueur depuis le 31 octobre 2024
- Convention collective nationale du 10 octobre 2008 - art. 14 (VE)
Version en vigueur depuis le 13 février 2025
- Avenant n° 7 du 26 octobre 2015 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 26 octobre 2015
- Manche Régime complémentaire de frais de santé - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 août 2017
- Prévoyance - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- concernant les exploitations agricoles de la Gi... - art. 62.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 23 juin 2015
- Avenant n° 203 du 9 mars 2017 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 9 mars 2017
- Convention collective nationale du 28 juin 1988 - art. 11.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur c... - art. 7
Version en vigueur depuis le 18 janvier 2024
- Avenant n° 43 du 5 juin 2024 - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 13 février 2025
- Décret n°2026-347 du 7 mai 2026 - art. 1
- Couverture frais de santé - art. 2.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Remboursements complémentaires de frais de santé - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 26 septembre 2018
- Régime de prévoyance - art. 3.6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Instauration d'un régime professionnel de prote... - art. 6.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Orne Avenant n° 4 du 19 novembre 2015 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Avenant n° 4 du 27 janvier 2017 à l'accord du 2... - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 août 2017
- Régime conventionnel de prévoyance - art. 8 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011
- Sarthe Avenant n° 7 du 15 novembre 2023 - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2025
- Décision n°2019-828/829 QPC du 28 février 2020 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 29 février 2020
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 4 bis (V)
- Arrêté du 27 avril 2023 - art. 3 (V)
Version en vigueur depuis le 13 mars 2026
- Normandie Régime de retraite supplémentaire des... - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027
- Décision n°2024-1095 du 6 juin 2024 - art.
Version en vigueur depuis le 7 juin 2024
- Avenant n° 3 du 7 décembre 2015 - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 7 décembre 2015
- Avenant n° 8 du 19 novembre 2015 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 19 novembre 2015
- Bouches-du-Rhône Frais de santé et prévoyance - art. 4.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- relatif à la prévoyance - art. 3.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 26 décembre 2010
- Décret n°83-367 du 2 mai 1983 - art. 7 (Ab)
Version en vigueur depuis le 12 juin 2003
- Accord du 1er décembre 2023 - art. 6
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2023
- Instauration du régime professionnel de santé - art. 3.5.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 26 janvier 2022
- relatif au régime de prévoyance mis en place pa... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 14 décembre 2018
- relatif à la prévoyance - art. 7 (VNE)
Version en vigueur depuis le 4 décembre 2015
- Prévoyance - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2014
- Régime de prévoyance - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Décret n°2022-1450 du 22 novembre 2022 - art. 1
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Accord collectif - art. 3
- Régime de prévoyance complémentaire - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 mai 2011
- Avenant n° 7 du 28 octobre 2015 - art. 4.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 28 octobre 2015
- Haute-Normandie et Orne Frais de santé des sala... - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Code rural et de la pêche maritime - art. D732-91 (V)
Version en vigueur depuis le 9 mai 2026
- Avenant n° 3 du 12 octobre 2017 à l'accord du 2... - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2018
- à l'accord du 24 novembre 2005 relatif aux frai... - art. 1.1
Version en vigueur depuis le 13 mars 2026
- Convention collective nationale des 5 branches ... - art. 10.4.1. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Avenant n° 3 du 20 octobre 2015 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 20 octobre 2015
- Régime de prévoyance complémentaire - art. 5.3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Régime de prévoyance et frais de santé - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Régime complémentaire de remboursement de frais... - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2018
- Remboursement des frais de santé - art. 3.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Avenant n° 151 du 2 novembre 2015 à l'accord du... - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Avenant n° 7 du 8 octobre 2024 - art. 3
Version en vigueur depuis le 8 octobre 2024
- Loi n°99-944 du 15 novembre 1999 - art. 14-3 (V)
Version en vigueur depuis le 29 mai 2009
- Tarn-et-Garonne Avenant n° 3 du 21 octobre 2015... - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 3.5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Régime frais de santé - art. 7.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juin 2023
- Régime de retraite supplémentaire en points pou... - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juin 1973 - art. 46 (VE)
Version en vigueur depuis le 6 octobre 2008
- Protection sociale complémentaire - art. 7 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Régime de prévoyance - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Maine-et-Loire Avenant n° 5 du 7 juillet 2017 - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Complémentaire santé - art. 1.1.7 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Prévoyance - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2016
- Régime de prévoyance - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 26 janvier 2022
- Convention collective nationale du 24 septembre... - art. 89 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
- relatif au régime frais de santé dénommé « EEP ... - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Création d'un régime professionnel de santé - art. 3.5.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Accord collectif du 16 mai 2024 - art. (V)
Version en vigueur depuis le 7 juin 2025
- Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 3.4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Avenant n° 9 du 5 septembre 2024 - art. 3
Version en vigueur depuis le 5 septembre 2024
- Accord du 18 juin 2009 relatif aux frais de san... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Régime de prévoyance pour les salariés cadres - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Sarthe Prévoyance - art. 2.4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2025
- Avenant n° 3 du 16 octobre 2015 - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015
- à l'accord du 2 juin 2009 relatif au régime d'a... - art. unique (VNE)
Version en vigueur depuis le 7 septembre 2017
- Convention collective nationale du 30 septembre... - art. 7.1.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
- Arrêté du 20 février 1996 - art. 10 (Ab)
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2016
- Décret n°2017-1745 du 22 décembre 2017 - art. 1, v. init.
- Code de procédure pénale - art. 335 (VT)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Protection sociale complémentaire en agricultur... - art. 4.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Gouvernance et garanties contributives et non-c... - art. 10.3.a (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Régime de frais de santé - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Avenant n° 6 du 23 janvier 2020 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 23 janvier 2020
- relatif aux congés - art. 4
Version en vigueur depuis le 5 mai 2026
- Décret n°2013-886 du 3 octobre 2013 - art. 1, v. init.
- Régime de frais de soins de santé - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2018
- Convention collective nationale du 18 mars 1988 - art. 22 (VE)
Version en vigueur depuis le 11 mai 2010
- Couverture complémentaire obligatoire frais de ... - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Modification de l'accord du 16 décembre 2015 (p... - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Régime de prévoyance - art. 5 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2009
- Avenant n° 3 du 13 octobre 2014 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 13 octobre 2014
- Décret n°2019-914 du 30 août 2019 - art.
Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019
- Frais de santé des salariés intérimaires - art. 11 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- Prévoyance - art. 5 (Ab)
Version en vigueur depuis le 18 juin 2012
- Maine-et-Loire Garantie de ressources des salar... - art. 7 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
- Sarthe Avenant n° 4 du 4 octobre 2017 - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Régime complémentaire frais de santé - art. 3.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Accord collectif - art.
- Protection sociale complémentaire en agricultur... - art. 5.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Soins de santé - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2005
- Convention collective nationale du 4 juin 1983 - art. 4.1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 5 février 2004
- Instauration d'un régime de frais de santé - art. 3.5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- relatif au régime de complémentaire santé - art. 3.4 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Régime frais de santé - art. 3.4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- Régime conventionnel frais de santé - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Accord collectif du 27 février 2024 - art. (V)
Version en vigueur depuis le 29 juin 2024
- Arrêté du 27 avril 2023 - art. 14 (V)
Version en vigueur depuis le 13 mars 2026
- Jours de congés pour événements familiaux - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 15 bis (V)
Version en vigueur depuis le 5 octobre 2013
- Arrêté du 29 mars 2023 - art. 7 (Ab)
Version en vigueur depuis le 8 avril 2023
- Régime de prévoyance - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011
- Régime de prévoyance - art. 2.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Régime de prévoyance - art. 14.5 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011
- Régime frais de santé - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Avenant n° 4 du 15 septembre 2015 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- à l'accord du 24 novembre 2005 relatif aux frai... - art. 1.1
Version en vigueur depuis le 11 décembre 2024
- Remboursements complémentaires de frais de santé - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Régime de prévoyance (Chapitre XIII) - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Classifications - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Avenant n° 2 du 17 décembre 2015 - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 17 décembre 2015
- Prévoyance - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2011
- relatif à la prévoyance - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 7 avril 2010
- Convention collective Banque populaire du 15 ju... - art. 59.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2023
- Convention collective nationale du 4 juin 1983 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 21 septembre 2010
- Code de l'éducation - art. R212-17 (V)
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
- Régime frais de santé - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 27 juillet 2023
- Accord collectif du 3 avril 2024 - art. (V)
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2024
- LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 - art. 1 (V)
Version en vigueur depuis le 18 février 2015
- à l'accord du 18 août 2009 relatif aux frais de... - art. unique (VNE)
Version en vigueur depuis le 8 décembre 2016
- Code de l'éducation - art. D212-4 (V)
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
- Convention collective nationale du 4 juin 1983 - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 5 mai 2026
- à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régi... - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Convention collective nationale du 4 juin 1983 - art. 10 (VE)
Version en vigueur depuis le 5 mai 2026
- Prévoyance, frais de santé et retraite - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Régime conventionnel frais de santé - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Seine-Maritime Prévoyance - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
- Accord collectif du 25 juin 2024 - art. (V)
Version en vigueur depuis le 22 juillet 2024
- Avenant n° 45 du 19 novembre 2015 - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 19 novembre 2015
- portant révision totale de l'accord du 18 févri... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 29 janvier 2016
- Accord du 10 septembre 2024 - art. 3
Version en vigueur depuis le 10 septembre 2024
- relatif au régime de prévoyance - art. 4.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 4 février 2012
- Prévoyance - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juin 2013
- Accord collectif - art. (V)
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2024
- relatif aux frais de santé - art. 5
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Instauration d'une couverture santé complémentaire - art. 6 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Régime collectif de prévoyance obligatoire - art. (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- portant modification des conditions générales d... - art. 1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 12 juin 2007
- Complémentaire santé - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- RAPPORT du - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015
- Avenant n° 3 du 14 octobre 2015 - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 14 octobre 2015
- Avenant n° 54 du 17 octobre 2016 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 17 octobre 2016
- Convention collective nationale du 10 octobre 2008 - art. 14 (Ab)
Version en vigueur depuis le 25 mars 2009
- Arrêté du 30 mai 2017 - art. 1, v. init.
Version en vigueur depuis le 8 juin 2017
- Convention collective nationale du 10 octobre 2008 - art. 14 (Ab)
Version en vigueur depuis le 25 mars 2009
- Avenant n° 200 du 8 décembre 2015 - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 8 décembre 2015
- relatif au cadre d'application des dispositions... - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 31 juillet 2019
- Modification de l'accord du 16 décembre 2015 (f... - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Convention collective nationale de la restaurat... - art. 48 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Prévoyance - art. 6.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- relatif au régime d'assurance complémentaire fr... - art. 4.4 (VNE)
Version en vigueur depuis le 23 novembre 2015
- Avenant n° 2 du 16 novembre 2015 - art. 4.4 (VNE)
Version en vigueur depuis le 16 novembre 2015
- Frais de santé et prévoyance - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Remboursement de frais de santé - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Arrêté du 29 mars 2023 - art. 3 (Ab)
Version en vigueur depuis le 8 avril 2023
- Régime de prévoyance - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
- Frais de santé et prévoyance - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- à l'accord du 30 janvier 2008 relatif à la prév... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 22 janvier 2018
- Avenant n° 39 du 21 octobre 2008 - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 21 octobre 2008
- Avenant à l'accord du 3 juillet 1992 (prévoyance) - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Décret n°2012-1262 du 14 novembre 2012 - art. 2, v. init.
- Accord collectif - art. (V)
- Modification de l'accord du 3 juillet 2015 (rég... - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2020
- relatif au régime conventionnel complémentaire ... - art. 5.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 29 novembre 2019
- Modification de l'accord prévoyance du 3 juille... - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 16 septembre 2008
- relatif à la gouvernance et aux garanties contr... - art. 12.5.iv – Montant de la majoration en cas de dé... (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Avenant n° 68 du 27 mai 2016 - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 27 mai 2016
- Avenant n° 63 du 15 janvier 2016 - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 15 janvier 2016
- Maine-et-Loire Garantie de ressources des salar... - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Prévoyance - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 19 novembre 2008
- Prévoyance - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2012
- Code de commerce - art. Annexe 8-1 (V)
Version en vigueur depuis le 25 mars 2020
- Avenant n° 5 du 24 novembre 2015 - art. 4.4 (VNE)
Version en vigueur depuis le 24 novembre 2015
- Accord du 25 juin 2021 - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 25 juin 2021
- Régime de prévoyance - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2025
- Soin santé - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 18 mars 2005
- relatif à la prévoyance - art. 4 (VNE)
Version en vigueur depuis le 17 juin 2016
- Avenant n° 2 du 10 novembre 2015 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 10 novembre 2015
- Lot Frais de santé (Avenant n° 130 du 7 octobre... - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Arrêté du 29 mars 2023 - art. 14 (Ab)
Version en vigueur depuis le 8 avril 2023
- Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 à l'accord du ... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
- Prévoyance - art. 3.6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- (ex-IDCC 8526) Avenant n° 7 du 6 juillet 2023 - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Prévoyance - art. 6.1.4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- relatif à la prévoyance - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 10 décembre 2009
- Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 4 (V)
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2006
- relatif à la mise à jour de la convention colle... - art. 24 (VNE)
Version en vigueur depuis le 13 avril 2016
- Avis divers - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 21 juillet 2018
- Haute-Normandie Avenant n° 3 du 27 novembre 2015 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Régime professionnel de santé - art. 3.5 (VE)
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2025
- Avenant n° 3 du 23 juin 2016 à l'accord du 9 ju... - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2017
- à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouve... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Avenant n° 2 du 20 octobre 2015 - art. 5.1.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 20 octobre 2015
- Régime de prévoyance, frais de santé et retrait... - art. 5.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 5 (V)
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2006
- Accord collectif du 20 octobre 2023 - art. 3 (V)
Version en vigueur depuis le 9 mai 2024
- Evolution des droits familiaux - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 9 août 2022
- Régime de prévoyance - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Décision n°2011-155 QPC du 29 juillet 2011 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011
- Convention collective du 11 mars 2016 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 11 mars 2016
- à l'accord du 24 novembre 2005 relatif aux frai... - art. 1er
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2023
- Régime de prévoyance (modification du chapitre 7) - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
- Avenant n° 4 du 21 octobre 2015 à l'accord du 1... - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Complémentaire frais de santé - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Haute-Normandie et Orne Avenant n° 4 du 22 févr... - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- relatif aux frais de santé - art. 5.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 19 octobre 2011
- Convention collective nationale du 1 juillet 1960 - art. 18 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
- Pas-de-Calais (ex-IDCC 9621 et 9622) Accord du ... - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2023
- à l'accord du 2 juillet 2009 relatif à un régi... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 7 septembre 2016
- à l'accord du 24 novembre 2005 relatif aux frai... - art. 1er
Version en vigueur depuis le 11 décembre 2024
- relatif à la prévoyance - art. 2.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 26 décembre 2010
- à l'accord du 27 novembre 2009 relatif à la mis... - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 7 décembre 2015
- Avenant n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du ... - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- relatif à la complémentaire santé - art. 1.2
Version en vigueur depuis le 27 mai 2026
- Régime de prévoyance - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 30 juin 2014
- instituant une assurance complémentaire frais d... - art. 7 (VNE)
Version en vigueur depuis le 4 décembre 2015
- DÉCRET n°2014-1405 du 25 novembre 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 27 novembre 2014
- Plan d'épargne retraite en points - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 août 2022
- Tarn et Haute-Garonne (ex-IDCC 8733 et 9811) Ac... - art. 5.4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2026
- Régime de frais de santé - art. 3.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Régime de prévoyance - art. 6.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 15 juillet 2025
- DÉCRET n°2014-945 du 21 août 2014 - art. 1 (VT)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2014
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-12 (V)
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023
- Avenant n° 5 du 2 octobre 2019 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 2 octobre 2019
- Régimes de frais de santé et de prévoyance - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juin 2022
- relatif au régime de prévoyance - art. 5.3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Prévoyance et frais de santé - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Mise en place d'un régime de remboursement comp... - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2008
- Régime de frais de santé des salariés intérimaires - art. 11 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- Accord collectif du 14 juin 2024 - art. (V)
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2024
- Régimes conventionnels de prévoyance et de frai... - art. 1.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Décret n°2022-633 du 22 avril 2022 - art. 5 (V)
- Prévoyance - art. 6.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2023
- Régime frais de santé - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2022
- Avenant n° 4 du 27 octobre 2015 - art. 4.4 (VNE)
Version en vigueur depuis le 27 octobre 2015
- Seine-Maritime Avenant n° 6 du 20 octobre 2017 - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
- Régime de retraite supplémentaire en points pou... - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021
- à l'accord du 17 décembre 2007 relatif à la mis... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 23 juin 2017
- Frais de soins de santé - art. 1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2008
- Annexe 4 Régime de remboursement de frais de sa... - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Orne Frais de santé des salariés non cadres - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Eure Régime complémentaire frais de santé des s... - art. 4.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Décret n°2023-605 du 15 juillet 2023 - art. 5 (V)
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2023
- Avenant n° 58 du 17 novembre 2015 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 17 novembre 2015
- à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évol... - art. 9 (VNE)
Version en vigueur depuis le 9 août 2022
- Création d'un régime de complémentaire santé - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 8 septembre 2016
- Prévoyance et frais de santé - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026 - art. 1.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- à l'accord du 17 juin 2009 relatif au régime d'... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 30 août 2016
- Accord collectif du 25 juin 2024 - art. 3 (V)
Version en vigueur depuis le 22 août 2024
- Code de la construction et de l'habitation. - art. D312-17 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Bouches-du-Rhône Frais de santé et prévoyance - art. 3.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Prévoyance - art. 6.3.5 (VE)
Version en vigueur depuis le 16 mars 2009
- Régime complémentaire des frais de santé - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Régime de prévoyance pour les salariés cadres r... - art. 2.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 1
- Décret n°2017-540 du 12 avril 2017 - art. 20
Version en vigueur depuis le 1 juin 2017
- Avenant à l'avenant n° 15 relatif aux frais de ... - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2011
- Prévoyance - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juin 2012
- relatif au régime de prévoyance complémentaire ... - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 24 septembre 2018
- Complémentaire de frais de soins de santé - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Définition des ayants droit - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Convention collective nationale du 16 juin 1996 - art. 63 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016