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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006428571Cette aide générée porte sur Article 515-8 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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