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Version en vigueur depuis le 19 juin 2008
La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000019017175Cette aide générée porte sur Article 2255 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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