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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006443736Cette aide générée porte sur Article 1804 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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