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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le preneur qui est déchargé par le cas fortuit est toujours tenu de rendre compte des peaux des bêtes.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006443785Cette aide générée porte sur Article 1809 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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