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Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
Si le cheptel périt en entier sans la faute du métayer, la perte est pour le bailleur.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000020616183Cette aide générée porte sur Article 1827 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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