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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Si la chose prêtée périt par cas fortuit dont l'emprunteur aurait pu la garantir en employant la sienne propre, ou si, ne pouvant conserver que l'une des deux, il a préféré la sienne, il est tenu de la perte de l'autre.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006444731Cette aide générée porte sur Article 1882 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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