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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006444798Cette aide générée porte sur Article 1888 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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