Cour de cassation — 1re chambre civile
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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre.
Cartographie jurisprudentielle
Cour de cassation — 1re chambre civile