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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006444808Cette aide générée porte sur Article 1889 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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