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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été obligé, pour la conservation de la chose, à quelque dépense extraordinaire, nécessaire, et tellement urgente qu'il n'ait pas pu en prévenir le prêteur, celui-ci sera tenu de la lui rembourser.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006444818Cette aide générée porte sur Article 1890 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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