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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert le prêteur est responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006444826Cette aide générée porte sur Article 1891 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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