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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006444847Cette aide générée porte sur Article 1892 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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