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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la convention. Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006444972Cette aide générée porte sur Article 1903 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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