Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Texte intégral
Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
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Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.