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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place doit restituer ce qu'il a reçu en échange.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006445097Cette aide générée porte sur Article 1934 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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