Cour de cassation — 3e chambre civile
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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
La personne qui a fait le dépôt est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées.
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
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