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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est dû à raison du dépôt.
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LEGIARTI000006445147Cette aide générée porte sur Article 1948 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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