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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 14 mai 2009

Version en vigueur du 14 mai 2009 au 1 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : Le contrat d'assurance, Le prêt à grosse aventure, Le jeu et le pari, Le contrat de rente viagère. Les deux premiers sont régis par les lois maritimes.
Nouvelle version :
Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont : Le contrat d'assurance, Le ~~Suppression : prêt à grosse aventure, Le~~ jeu et le pari, Le contrat de rente viagère.~~Suppression : Les deux premiers sont régis par les lois maritimes.~~