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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
La rente viagère peut être constituée soit sur la tête de celui qui en fournit le prix, soit sur la tête d'un tiers, qui n'a aucun droit d'en jouir.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006445209Cette aide générée porte sur Article 1971 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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