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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution. Il est tenu de même d'achever la chose commencée au décès du mandant, s'il y a péril en la demeure.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006445277Cette aide générée porte sur Article 1991 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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