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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006445303Cette aide générée porte sur Article 2005 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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