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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006445305Cette aide générée porte sur Article 2006 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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