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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le mandataire peut renoncer au mandat, en notifiant au mandant sa renonciation. Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006445314Cette aide générée porte sur Article 2007 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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