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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 24 mars 2006
Version en vigueur depuis le 21 février 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur. Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle. Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu.
Nouvelle version :
Suppression : La cautionAjout : LeSuppression : quiAjout : contrata
Suppression :
Ajout : de
Suppression : payé
Ajout : fiducie
Suppression : a
Ajout : peut
Suppression : son
Ajout : être
Suppression : recours
Ajout : révoqué
Suppression : contre
Ajout : par
le
Suppression : débiteur principal, soit
Ajout : constituant
Suppression : que
Ajout : tant
Suppression : le
Ajout : qu'il
Suppression : cautionnement
Ajout : n'a
Suppression : ait
Ajout : pas
été
Suppression : donné au su ou à
Ajout : accepté
Suppression : l'insu
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : débiteur
Ajout : bénéficiaire
.
Suppression : Ce recours a lieu
Ajout : Après
Suppression : tant
Ajout : acceptation
Suppression : pour
Ajout : par
le
Suppression : principal que pour les intérêts et les
Ajout : bénéficiaire,
Suppression : frais
Ajout : le
Suppression : ;
Ajout : contrat
Suppression : néanmoins
Ajout : ne
Suppression : la
Ajout : peut
Suppression : caution
Ajout : être
Suppression : n'a
Ajout : modifié
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : recours
Ajout : révoqué
Suppression : que
Ajout : qu'avec
Suppression : pour
Ajout : son
Suppression : les
Ajout : accord
Suppression : frais
Ajout : ou
par
Suppression : elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle. Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y