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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 19 juin 2008

Version en vigueur depuis le 19 juin 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.
Nouvelle version :
~~Suppression : On est toujours présumé posséder pour soi, et à~~Ajout : La ~~Suppression : titre~~Ajout : suspension de ~~Suppression : propriétaire,~~Ajout : la ~~Suppression : s'il~~Ajout : prescription ~~Suppression : n'est~~Ajout : en ~~Suppression : prouvé~~Ajout : arrête ~~Suppression : qu'on~~Ajout : temporairement ~~Suppression : a~~Ajout : le ~~Suppression : commencé~~Ajout : cours ~~Suppression : à~~

Ajout : sans

~~Suppression : posséder~~

Ajout : effacer

~~Suppression : pour~~

Ajout : le

~~Suppression : un~~

Ajout : délai

~~Suppression : autre~~

Ajout : déjà couru