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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 19 juin 2008

Version en vigueur depuis le 19 juin 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.
Nouvelle version :
~~Suppression : On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce~~Ajout : La ~~Suppression : sens~~Ajout : reconnaissance ~~Suppression : que~~Ajout : par ~~Suppression : l'on~~Ajout : le ~~Suppression : ne~~Ajout : débiteur ~~Suppression : peut~~Ajout : du ~~Suppression : point~~Ajout : droit ~~Suppression : se~~Ajout : de ~~Suppression : changer~~Ajout : celui ~~Suppression : à~~

Ajout : contre

~~Suppression : soi-même~~

Ajout : lequel

~~Suppression : la~~

Ajout : il

~~Suppression : cause~~

Ajout : prescrivait

~~Suppression : et~~

Ajout : interrompt

~~Suppression : principe~~

Ajout : délai

~~Suppression : sa possession~~

Ajout : prescription