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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 19 juin 2008

Version en vigueur depuis le 19 juin 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.
Nouvelle version :
~~Suppression : La~~Ajout : Néanmoins, ~~Suppression : bonne~~Ajout : les ~~Suppression : foi~~Ajout : personnes ~~Suppression : est~~Ajout : énoncées ~~Suppression : toujours~~Ajout : dans ~~Suppression : présumée,~~Ajout : les Ajout : articles 2266 et ~~Suppression : c'est~~Ajout : 2267 ~~Suppression : à~~Ajout : peuvent ~~Suppression : celui~~Ajout : prescrire, ~~qui~~

Suppression :

Ajout : si

~~Suppression : allègue~~

Ajout : le

~~Suppression : la~~

Ajout : titre

~~Suppression : mauvaise~~

Ajout : de

~~Suppression : foi~~

Ajout : leur

~~Suppression : à~~

Ajout : possession

Ajout : se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par

~~Suppression : prouver~~

Ajout : contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire