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Version en vigueur depuis le 19 juin 2008
Néanmoins, les personnes énoncées dans les articles 2266 et 2267 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000019017187Cette aide générée porte sur Article 2268 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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