Cour de cassation — Chambre sociale
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Version en vigueur depuis le 19 juin 2008
Néanmoins, les personnes énoncées dans les articles 2266 et 2267 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire.
Cartographie jurisprudentielle
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