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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
La caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044071294Cette aide générée porte sur Article 2309 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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