Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Lorsqu'il y a plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette, la caution dispose contre chacun d'eux des recours prévus aux articles précédents.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044071290Cette aide générée porte sur Article 2310 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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