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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
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La caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
La caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.