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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 janvier 2022

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette ; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur.
Nouvelle version :
~~Suppression : La caution~~Ajout : L'obligation ~~Suppression : peut~~Ajout : de ~~Suppression : opposer~~Ajout : la ~~Suppression : au~~Ajout : caution ~~Suppression : créancier~~Ajout : s'éteint ~~Suppression : toutes~~Ajout : par les ~~Suppression : exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la~~Ajout : mêmes ~~Suppression : dette~~Ajout : causes ~~Suppression : ;~~Ajout : que

~~Suppression : Mais~~

Ajout : les

~~Suppression : elle~~

Ajout : autres

~~Suppression : ne~~

Ajout : obligations.

~~Suppression : peut~~

Ajout : Elle

~~Suppression : opposer~~

Ajout : s'éteint

~~Suppression : les~~

Ajout : aussi

~~Suppression : exceptions~~

Ajout : par

~~Suppression : qui~~

Ajout : suite

~~Suppression : sont~~

Ajout : de

~~Suppression : purement~~

Ajout : l'extinction

~~Suppression : personnelles~~

Ajout : de

~~Suppression : au~~

Ajout : l'obligation

~~Suppression : débiteur~~

Ajout : garantie