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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les privilèges généraux priment le droit de préférence attaché au gage immobilier et à l'hypothèque. Ils s'exercent dans l'ordre de l'article 2377 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000044071594Cette aide générée porte sur Article 2378 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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