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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 janvier 2022

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont exceptées de la formalité de l'inscription les créances énumérées à l'article 2375 et les créances du syndicat de copropriétaires énumérées à l'article 2374 .
Nouvelle version :
~~Suppression : Sont exceptées~~Ajout : Les ~~Suppression : de~~Ajout : privilèges ~~Suppression : la~~Ajout : généraux ~~Suppression : formalité~~Ajout : priment ~~Suppression : de~~Ajout : le ~~Suppression : l'inscription~~Ajout : droit ~~Suppression : les~~Ajout : de ~~Suppression : créances~~Ajout : préférence ~~Suppression : énumérées~~Ajout : attaché ~~Suppression : à~~

Ajout : au

~~Suppression : l'article~~

Ajout : gage

~~Suppression : 2375~~

Ajout : immobilier

~~Suppression : les créances~~

Ajout : à

~~Suppression : du~~

Ajout : l'hypothèque.

~~Suppression : syndicat~~

Ajout : Ils

~~Suppression : de~~

Ajout : s'exercent

~~Suppression : copropriétaires~~

Ajout : dans

~~Suppression : énumérées~~

Ajout : l'ordre

~~Suppression : à~~

Ajout : de

l'article

~~Suppression : 2374~~

Ajout : 2377