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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2001
La présidence du Conseil d'Etat est assurée par le vice-président. L'assemblée générale du Conseil d'Etat peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2001
Cartographie jurisprudentielle
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