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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2001
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie peut valablement délibérer en se complétant, en cas d'absence ou d'empêchement d'un de ses membres, par l'adjonction d'un magistrat de l'ordre judiciaire.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2001
Cartographie jurisprudentielle
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