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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 3 juillet 2016

Version en vigueur depuis le 3 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les membres de la section du contentieux siègent dans l'ordre suivant : 1° Le président de la section du contentieux ; 2° Les présidents adjoints dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents adjoints ; 3° Les présidents de sous-section dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents de sous-section ; 4° Les autres membres dans l'ordre du tableau.
Nouvelle version :
Les membres de la section du contentieux siègent dans l'ordre suivant : 1° Le président de la section du contentieux ; 2° Les présidents adjoints dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents adjoints ; 3° Les présidents de ~~Suppression : sous-section~~Ajout : chambre dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents de

~~Suppression : sous-section~~

Ajout : chambre

; 4° Les autres membres dans l'ordre du tableau.