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Version en vigueur depuis le 3 juillet 2016
Les membres de la section du contentieux siègent dans l'ordre suivant : 1° Le président de la section du contentieux ; 2° Les présidents adjoints dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents adjoints ; 3° Les présidents de chambre dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents de chambre ; 4° Les autres membres dans l'ordre du tableau.
Cartographie jurisprudentielle
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