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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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618 articles modifiés296 articles abrogés633 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 124 dates d’effet.
ModifiéArticle R*132-2
ModifiéArticle R*200-15
Entrée en vigueur le 23 juin 2023
ModifiéArticle R225-5-1
Entrée en vigueur le 18 septembre 2015
ModifiéArticle R611-15-1
Entrée en vigueur le 18 septembre 2015
AbrogéArticle R5
Abrogation au 1 janvier 2001
Entrée en vigueur le 31 mars 2001